Règlement et conditions générales d'utilisation
Article I : Organisation et contexte
La société Gemulus SAS, immatriculée au RCS d’Antibes sous le n°93508520900010, ayant son siège social au 689 chemin des âmes du purgatoire, 06600 Antibes (ci-après dénommée la « Société Éditrice » ou « l’Éditrice »), développe une gamme de services innovants destinés à optimiser la présence en ligne et l’interaction des entreprises avec leurs clients.
Ces services incluent notamment :
- Le développement de jeux interactifs accessibles via smartphone, conçus pour animer et fidéliser la clientèle d’enseignes variées (restaurants, hôtels, parfumeries, garages, salons de coiffure, épiceries fines, cinémas, boulangeries, centres commerciaux, etc.).
- La gestion des profils Google et autres plateformes numériques, avec des outils dédiés tels que :
- Réponses automatiques aux avis générées par une intelligence artificielle.
- QR codes dynamiques, permettant aux clients d'accéder facilement aux pages ou services souhaités.
- Fonctionnalités avancées de personnalisation et d’interactivité pour maximiser l’engagement des utilisateurs.
Il est expressément entendu que le rôle de la Société Éditrice se limite à fournir les solutions techniques, permettant à chaque établissement partenaire de personnaliser et d’opérer ces services en toute autonomie.
Article II : Modalités de participation
La participation aux animations et services interactifs proposés via les solutions de la Société Éditrice est ouverte à toute personne exposée à ces fonctionnalités, notamment par le biais d’un QR code (ci-après dénommées les « Participants »).
Les Participants peuvent être invités à effectuer une ou plusieurs actions déterminées par l’Enseigne, telles que :
- Laisser un avis en ligne
- S’abonner aux réseaux sociaux ou à une plateforme spécifique
- Réaliser des actions sur une plateforme numérique ou sur les réseaux sociaux (par exemple, cliquer sur "J’aime", partager une story, publier un commentaire, etc.)
Ces actions, définies par l’Enseigne, visent à renforcer l’interactivité avec les Participants et à optimiser leur expérience utilisateur.
Article III : Dotation
Les dotations des animations interactives incluent des cadeaux exclusivement offerts par l’Établissement Partenaire.
Concernant ces dotations, l’Établissement Partenaire définit :
- La nature des cadeaux
- Le stock disponible
- Les conditions et modalités de récupération
Ces éléments sont susceptibles d’évoluer à tout moment selon la politique de l’Établissement.
Pour les dotations spéciales ou « Gros Lots », leur nature, leur quantité disponible, la liste des Établissements participants ainsi que les modalités de récupération sont explicitement annoncées par l’Établissement au début de l’animation lorsque ces lots sont mis en jeu.
Article IV : Désignation des gagnants
Pour les dotations offertes par l’Établissement Partenaire, les tirages au sort sont effectués automatiquement après chaque participation grâce à un algorithme aléatoire. Cet algorithme optimise la distribution des dotations en fonction des quantités disponibles et du nombre moyen de participants sur une période donnée. Les gagnants reçoivent un « coupon cadeau » par email.
En ce qui concerne les Gros Lots, le tirage au sort est réalisé de manière aléatoire par un algorithme à une date précisée par l’Établissement. Le gagnant sera informé par email des modalités de récupération du lot. Si le gagnant ne se manifeste pas dans le délai imparti défini par l’Établissement après l’annonce des résultats, l’Établissement se réserve le droit d’organiser un nouveau tirage ou d’annuler le lot si celui-ci est soumis à une date d’expiration.
En cas de non-respect des conditions de participation stipulées dans le présent règlement, d’utilisation de moyens frauduleux, ou de toute autre violation des règles établies par la Société Éditrice, le participant perdra automatiquement son statut de gagnant, sans préjudice des éventuelles poursuites que la Société Éditrice pourrait engager à son encontre. Dans ce cas, le participant recevra un email l’informant de la perte de sa qualité de gagnant, accompagné d’un rappel des conditions du règlement.
Article V : Conditions de participation
L’inscription et la participation à toute animation, jeu, ou service proposé par la Société Éditrice impliquent l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible à tout moment durant l’opération. La Société Éditrice se réserve le droit de statuer en dernier ressort sur tout cas litigieux ou difficulté d’interprétation. En cas de refus, même partiel, du présent règlement, il appartient au participant de s’abstenir de toute interaction avec le service ou l’animation concernée.
La participation est strictement personnelle et nominative : un participant ne peut en aucun cas participer sous plusieurs identités, pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes. Un participant est défini comme une personne physique unique, identifiée par une adresse email individuelle. Toute tentative d’utilisation de plusieurs comptes ou adresses email par un même participant sera considérée comme une fraude et entraînera l’exclusion définitive de celui-ci. Chaque participant est tenu d’utiliser un seul et unique compte email nominatif pour toute interaction.
Toute tentative de modification ou d’altération des dispositifs proposés par la Société Éditrice, que ce soit dans le cadre des animations, des jeux ou des services, est strictement interdite. Cela inclut toute tentative d’influencer de manière déloyale ou automatisée les résultats, ou d’altérer les dispositifs mis en place. Afin de garantir l’équité et la transparence, chaque participant est limité à une participation par jour et par Établissement.
La Société Éditrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires pour détecter et prévenir toute fraude ou abus, et ce, dans l’intérêt de la transparence et de l’intégrité des services proposés.
Article VI : Remise des dotations
Les gagnants recevront leur dotation par email, sous la forme d’un coupon cadeau ou d’un code spécifique. Les modalités d’utilisation ou de récupération de la dotation sont systématiquement précisées sur chaque coupon ou notification dès qu’un participant acquiert le statut de gagnant (par exemple : coupon cadeau valide à partir du lendemain de la participation, code promo utilisable sur le site internet ou en magasin, QR code à scanner pour activer une offre, etc.).
Pour les dotations à retirer physiquement dans un Établissement Partenaire, les gagnants devront présenter leur coupon ou code au personnel de l’Établissement. La validation du coupon cadeau se fait obligatoirement par le personnel, via un système de vérification spécifique (code ou QR code affiché directement sur le coupon).
En cas d’erreur manifeste dans l’adresse email fournie par le participant, la Société Éditrice n’est pas tenue d’entreprendre des recherches supplémentaires pour retrouver le gagnant. Dans ce cas, le participant perd le bénéfice de sa dotation et ne pourra prétendre à aucune compensation ni réclamation.
Article VII : Données personnelles
La Société Éditrice collecte et traite les données personnelles des participants dans le cadre de ses services, y compris les jeux, les animations interactives, la gestion des avis Google, ainsi que l’utilisation de QR codes dynamiques. Pour toute information complémentaire sur la manière dont vos données sont traitées, les participants sont invités à consulter la politique de confidentialité, qui est accessible à tout moment pendant l'utilisation des services proposés par la Société Éditrice.
Article VIII : Loi applicable et juridiction
La participation à ce jeu implique l'acceptation intégrale du présent règlement, dans toutes ses stipulations. En cas de contestation, toute demande devra être envoyée par courriel à l'adresse [email protected] dans un délai de 30 jours après la date de participation. Sauf erreur manifeste, les informations provenant des systèmes informatiques de la Société Éditrice, en lien avec les services proposés (notamment la gestion des avis, les jeux interactifs et les interactions avec les plateformes partenaires), feront foi en cas de litige relatif aux conditions de participation, aux actions réalisées dans le cadre des services fournis ou au traitement informatique des informations liées aux jeux, aux avis en ligne ou à toute autre fonctionnalité de la plateforme Winitee.
Les participants sont soumis à la législation française applicable aux jeux, concours, ainsi qu'aux services interactifs en ligne et de gestion de la réputation. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la Société Éditrice, sauf dispositions légales contraires.
Dans le cas où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non valide, les autres clauses continueront de s'appliquer et conserveront toute leur force et leur portée.
Pour toute question concernant le fonctionnement des jeux, des services de gestion des avis ou des interactions avec les plateformes, veuillez contacter : [email protected].